Comment se présente une articulation de procédure
Quels éléments devront y
figurer ?
·
Montrer
que le stagiaire à “ compris ” le cheminement d’une procédure
Ø
Qu’il
n’est pas seulement capable de rédiger des actes en dehors de tout contexte
Ø
Qu’il
sera à même de diriger une enquête (actes effectués par l’OPJ en charge de
l’enquête ou par d’autres OPJ ou APJ)
·
Présenter
une chronologie logique des investigations pouvant être effectuées lors d’une
enquête
Ø
Qu’il
a une certaine logique
Þ Peu importe les options
choisies (ex : enquête de voisinage permettant l’identification d’un ou
des deux co-auteurs avec, selon, le premier interpellé qui dénonce son
comparse)
Þ Dans les possibilités qui
lui sont offertes
Ø
Qu’il
a identifié les éléments importants de l’enquête (ex : cadre juridique)
II –
COMMENT SE PRESENTE UNE ARTICULATION DE PROCEDURE ?
·
Présentation
non codifiée mais déterminée par certains aspects :
Ø
Le
désir de la commission OPJ d’y voir figurer certaines indications
Ø
La
pratique de l’ENSOP de CANNES ECLUSE qui procède de la sorte
Ø
Le
souci d’uniformisation entre les diverses formations de la police
·
Sous
forme de tableau à deux colonnes
·
Un
procès verbal correspondant à :
Ø
Eléments
contenus dans les deux colonnes
Ø
Séparés
des éléments du PV suivant par un trait
B – Organisation
·
L’articulation
de procédure
Ø
Débute
au premier PV et se termine au dernier PV (ex : PV 442/1 à 442/22
“ dernier PV ”)
·
Tous
les procès verbaux sont répertoriés
Ø
Même
ceux devant être rédigés
Þ La mention que le PV est
intégralement rédigé sera apposée
Ø
Sauf
le rapport de synthèse
III – QUELS
ELEMENTS DEVRONT Y FIGURER ?
·
N°
de procédure et côte du procès verbal
·
Date
et heure de début et heure de fin
Ø
Heure
de début du PV et non pas heure de début de l’opération (ex : perquisition
avec départ du service à 15H, arrivée sur les lieux à 15H30)
Þ attention aux heures de nuit
Þ s’il y a risque de litige
inscrire l’heure de début de l’opération dans la colonne de droite ou l’heure
de découverte lorsqu’il y aura découverte incidente.
Ø
Heure
de fin
Þ devra tenir compte du temps
demandé par l’opération (ex : une perquisition n’est pas effectuée en cinq
minutes “ transport, investissement des lieux, perquisition proprement
dite, saisies et scellés ”)
Þ Evite les
“ chevauchements ” d’actes, sauf à être effectué par un tiers (OPJ,
APJ) lorsque cela est possible.
·
Qualité
du rédacteur
Ø
Soit
le nom de l’OPJ figurant dans le thème
Ø
Soit
un autre OPJ (ex : chef du service)
Ø
Soit
un APJ agissant sur instructions
·
Objet
du PV (ex : plainte, …)
·
Identité
de la ou des personnes concernées (ex : plainte de M. X, interpellation
des nommés X et Y) ou identification (ex : fouille du véhicule
“ marque, immatriculation, lieu de stationnement ”)
·
Lieu
de l’opération
Ø
Lorsqu’il
diffère du service
Ø
Lorsqu’il
nécessite un transport (ex : constatations, perquisition, réquisition à
l’hôpital, …)
·
Les
éléments d’enquête
Ø
Nécessaires
à la compréhension de l’enquête (ex : enquête de voisinage – négative ou
découverte du témoin “ nom, prénom, adresse ”, audition de mis en
cause - reconnaissance des faits ou non, …)
Ø
Nécessaires
à la légalité de l’opération (ex : cadre juridique, saisie et scellé, …)
Ø
Lorsque :la
rédaction du PV est demandée, la mention “ PV REDIGE INTEGRALEMENT ”
sera inscrite
Ø
Succincts
NOTA : Ces cas particuliers seront abordés succinctement car ils seront
étudiés ultérieurement
·
Cette
information figurera dans la partie droite du PV concerné (ex :passage de
la flagrance à l’enquête préliminaire - agissant dès lors en enquête
préliminaire)
·
Cette
information figurera dans la partie droite du PV concerné (ex :
perquisition hors ressort)
Ø
Transport
“ lieu et adresse ”
Ø
Visa
de l’article 18, l’alinéa “ 2, 3 ou 4 ” suivant le cas
·
Trois
possibilités :
Ø
Soit
le thème demande une articulation de la procédure initiale avec découverte
incidente et une articulation de la procédure incidente.
Þ Mention de saisie incidente
dans le PV de perquisition
Þ Saisine de la procédure
incidente (nouvelle procédure)
Ø
Soit
le thème demande une articulation de la procédure initiale avec découverte
incidente mais sans articulation de la procédure incidente
Þ Mention de saisie incidente
dans le PV de perquisition
Ø
Soit
le thème demande une articulation de la procédure incidente
Þ Saisine de la procédure
incidente
PV…/1 JOUR/MOIS/ANNEE HEURE (Début et fin de rédaction) Qualité du rédacteur |
Saisine, transport sur les
lieux, constatations : Nom, prénom, adresse (Exemple : saisine, transport et
constatations au domicile de Madame DUPONT Jeanne, 3 rue JAUNE à MONTEREAU) Cadre juridique Avis
parquet |
PV…./2 |
Lieu de rédaction Saisine, plainte de Nom, prénom Cadre juridique
Avis parquet |